Deux voies pour récupérer une créance
Face à un impayé, le créancier dispose en Belgique de deux grandes voies de recours : le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire. Le choix entre ces deux approches dépend du montant de la créance, du comportement du débiteur et de l'urgence de la situation.
Le recouvrement amiable : première étape incontournable
Le recouvrement amiable désigne toutes les démarches effectuées avant de saisir un tribunal. Il peut être réalisé directement par le créancier ou confié à une société de recouvrement agréée.
Ce que comprend le recouvrement amiable
- Lettres de relance (première, deuxième, mise en demeure)
- Appels téléphoniques de suivi
- Négociation d'un plan de remboursement échelonné
- Intervention d'un médiateur ou d'une société spécialisée
Avantages
- Moins coûteux que la voie judiciaire
- Plus rapide si le débiteur coopère
- Préserve la relation commerciale
- Discret : pas de procédure publique
Limites
- Aucun pouvoir de contrainte : le débiteur peut ignorer les relances
- Inefficace si le débiteur est de mauvaise foi ou insolvable
Le recouvrement judiciaire : quand l'amiable échoue
Si les démarches amiables restent infructueuses, le créancier peut saisir les tribunaux belges pour obtenir un titre exécutoire. Ce titre permettra ensuite à un huissier de justice de procéder à une saisie.
Les principales procédures judiciaires
| Procédure | Usage | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Injonction de payer | Créances incontestées, toute entreprise | Quelques semaines |
| Citation en justice | Créances contestées ou complexes | Plusieurs mois |
| Référé | Urgence, provision provisoire | Quelques jours à semaines |
| Procédure en règlement collectif de dettes | Débiteur particulier surendetté | Variable |
Avantages
- Obtention d'un titre exécutoire contraignant
- Possibilité de saisie des biens, revenus ou comptes bancaires
- Intérêts légaux et frais de justice récupérables
Inconvénients
- Coût plus élevé (avocats, frais de justice)
- Procédure plus longue
- Met fin définitivement à la relation commerciale
Comment choisir la bonne approche ?
Voici quelques critères pour orienter votre décision :
- Montant de la créance : pour les petits montants, les frais judiciaires peuvent dépasser la créance elle-même.
- Attitude du débiteur : s'il communique et montre de la bonne volonté, privilégiez l'amiable. S'il ignore tous les contacts, la voie judiciaire s'impose.
- Solvabilité du débiteur : obtenir un jugement contre un débiteur insolvable ne sert à rien pratiquement.
- Urgence : la procédure de référé permet d'agir rapidement en cas d'urgence.
Le rôle des sociétés de recouvrement
En Belgique, les sociétés de recouvrement sont réglementées par la loi du 20 décembre 2002. Elles ne peuvent opérer que dans le cadre amiable et sont soumises à des règles strictes concernant la fréquence des contacts et les frais réclamés au débiteur. Faire appel à elles peut être une solution intermédiaire efficace avant d'envisager une procédure judiciaire.